Région wallonne :
DPS
La DPS a un nouveau directeur : il s’agit de Michel Lallemand.
Agréments experts
La DAS va envoyer une newsletter, probablement courant de la semaine, pour préciser les modifications de l’agrément. Nous vous conseillons d’attendre cette newsletter avant d’envoyer une demande/modification d’agrément. Pour votre information, les slides de la formation de juin à l’ISSeP ont été adaptées.
Dans le cadre du nouvel agrément, toute personne disposant d’un diplôme universitaire sera reconnue dans l’agrément (plus besoin des 3 années d’expérience). Les personnes non-universitaires ne pourront être reconnues dans l’agrément expert que si elles disposent d’au moins 3 années d’expérience. Les personnes non reconnues dans l’agrément expert devront être enregistrées comme préleveurs pour pouvoir faire des prélèvements (voir ci-dessous).
En cas de demande de modification de l’ancien agrément, les conditions du nouvel agrément seront déjà d’application.
Les nouvelles demandes d’agrément doivent se faire via le nouveau formulaire disponible à l’adresse : https://dps.environnement.wallonie.be/home/formulaires-sol/expert.html. Point de vue formation : il n’y aura PAS d’autre formation continue cette année.
Enregistrements préleveurs
Un préleveur ne pourra prélever qu’une fois enregistré. Une personne qui a fait une demande d’enregistrement mais qui n’est pas encore enregistrée ne peut pas prélever. La DAS ne sera toutefois regardante aux nouvelles exigences (préleveur enregistré) qu’à partir du 01/01/2020.
Une même formation à destination des préleveurs est prévue les 21 et 28/11 à l’ISSeP (à Liège). Il ne s’agit pas d’une formation continue au sens de l’agrément expert. En fonction de la demande, des journées supplémentaires sont possibles les 29/11 et 05/12 au Moulin de Beez.
Tous les préleveurs enregistrés et futurs préleveurs enregistrés (donc aussi le personnel des bureaux d’études experts non universitaires et < 3 ans d’expérience) doivent suivre la formation. Les experts peuvent aussi suivre la formation mais avec un maximum de 2 personnes par bureau d’études (pas forcément les personnes habilitées puisqu’il ne s’agit pas d’une formation continue).
Pour l’instant, la DAS a reçu 100 demandes de préleveurs hors bureaux d’études. Aucun enregistrement n’a été délivré à ce stade. Actuellement, seules les personnes reprises dans les agréments experts peuvent prélever.
Agréments foreurs
La plupart des demandes d’agrément introduites ont été traitées (certaines sont encore en cours). La liste en foreurs agréés est reprise sur le site http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/forages/liste_foreurs.idc.
Pour le DEE, une déclaration est à introduire au DEE dans les cas où il y a au moins un piézomètre ou au moins un FORAGE de plus de 10 m (assimilé à un forage de reconnaissance géologique sur base de l’interprétation du DEE. Dans le cas où un piézomètre doit être installé alors que ce n’était pas prévu, une déclaration a posteriori est possible. Si un chantier se déroule sur plusieurs jours, une seule déclaration est suffisante (uniquement si les campagnes sont proches dans le temps). Une déclaration de classe 3 (au sens du permis d’environnement à déclaration à la commune) est nécessaire pour le lacement d’au moins un piézomètre. Comme discuté lors de la réunion DAS-DPS-Fedexsol du 5/09, Fedexsol va envoyer un courrier au DEE et au DPA avec l’UWVC en copie pour proposer que la déclaration au DEE soit suffisante (les communes le souhaitant pourraient avoir accès aux informations disponibles auprès du DEE).
Walterre
Le roadshow de présentation de Walterre se déroulera du 24/09 au 18/10. 6 dates sont prévues pour des séances d’information « grand public ». Des formations spécifiques pour les experts sont également prévues, en co-organisation avec l’ISSeP, les 10 ou 11/10 et 16/10.
Plus d’infos : https://www.walterre.be/.
Introduction des rapports sous format électronique
La DAS est parfaitement au courant des problèmes actuels.
L’outil devrait être disponible d’ici un mois. Les experts peuvent envoyer leurs remarques et idées constructives à Nicolas Boulanger.
La DAS s’efforce dans un premier temps à rendre l’outil opérationnel. Le paiement en ligne sera résolu dans un second temps.
Retours de la DAS
Courriers : les courriers de la DAS rédigés à partir d’aujourd’hui mentionnerons que l’expert sera averti dans la quinzaine et ferons la distinction entre les éléments d’incomplétude et de non-conformité. La DAS ne souhaite pas modifier le décalage de 15 jours entre l’envoi au titulaire et à l’expert car la DAS souhaite que le titulaire reçoive le courrier avant l’expert. Vu que le courrier est envoyé par voie postale, les 15 jours sont nécessaires selon la DAS. La DAS n’a pas la volonté d’envoyer le courrier par mail.
Demande de délai : le décret sols 2018 prévoit qu’en absence de réponse dans les 30 jours suite à une demande de délai supplémentaire pour le dépôt d’une étude, le délai est accordé. Si la demande ne propose pas un délai, un délai de 30 jours est accordé par défaut. L’administration n’enverra plus que des courriers de refus de délai dans les 15 jours. Pour un PA, un report de l’assainissement n’est possible que moyennement un cautionnement (selon dispositions du DS).
Formulaire de demande de dérogation : ce formulaire va être retravaillé pour le rendre plus clair. La DAS précise que la déclaration sur l’honneur (pas de connaissance de pollution ultérieure) doit être complétée par le promoteur ou le propriétaire et non par l’expert.
Envoi via WeTransfer : La DAS demande à ce que les annexes, … ne soient pas envoyées en vrac. La DAS souhaite des libellés corrects et un classement en valise.
CCS : la DAS insiste sur les points suivants : (1) le CCS doit être cohérent avec le rapport ; (2) les réserves reprises par défaut sur le CCS doivent être supprimées si elles ne sont pas applicables ; (3) concernant l’impact sur une parcelle voisine non reprises dans le CCS : il faut tracer le contour de la tache entière sur le CCS. La DAS enverra une copie du CCS au propriétaire de la parcelle voisine impactée. (4) Le volume renseigné dans le tableau correspond au volume de TOUTE la tache et pas uniquement le volume sur la parcelle du CCS. Dorénavant la DAS va considérer les erreurs de CCS comme des « demandes de complément ».
Région de Bruxelles-Capitale :
Terres excavées et granulats
Le CdBP relatif à l’utilisation de terres de déblai et des granulats sur ou dans le sol a été adapté le 30/08. Cette adaptation fait suite aux nombreuses questions et remarques reçues par BE.
Parmi les modifications les plus importantes, citons notamment (1) la nécessité du suivi de l’utilisation de terres de déblai par un expert agréé et (2) la réalisation d’un rapport de gestion du sol après l’utilisation de terres ou de granulats. (3) L’utilisation de granulats d’origine naturelle ou (4) l’utilisation sur place des terres excavées en voirie ne nécessite pas de rapport technique.
BE prévoit de réaliser des contrôles de terrain pour s’assurer que toute utilisation de terres de déblai ou de granulats se fasse bien sous contrôle d’un expert agréé (pour les chantiers rentrant dans le champs d’application du CdBP). Suite aux remarques formulées par Fedexsol et la VEB lors de la phase de consultation de la première version du CdBP en début d’année, une réunion a été organisée entre BE, la VEB et Fedexsol le 24/06. Les remarques ont été passées en revue et discutées. Vous trouverez ci-joint le PV de cette réunion.
Inter-régions :
S-Risk
Le VITO arrête le développement de S-Risk en 2023. Les 3 régions sont en cours de négociation avec le VITO pour une maintenance purement fonctionnelle de l’outil après 2023.
La RW (DAS et DPS) est en cours de discussion avec ISSEP et SPAQuE pour améliorer l’outil.
Fedexsol participe à la prochaine réunion inter-régionale de S-Risk le 24/10. Si vous avez des remarques/propositions/… à faire remonter, une seule adresse : info@fedexsol.be.
Save the dates :
Formation Fedexsol assainissement : 19/09 au Dolce (la Hulpe)
Colloque Asenas – Fedexsol : 26/09 à l’Hôtel IBIS (LLN)
Colloque Asenas – Fedexsol : 26/09 à l’Hôtel IBIS (LLN)
Formation juniors : 10/10 à l’Hôtel IBIS (LLN)
Formation Walterre-ISSeP : 10 ou 11/10 et 16/10
Formation Fedexsol risque : 14/11 au Château Bayard
Formation à destination des préleveurs : 21 et 28/11 à l’ISSeP (Liège)
