Evolutions récentes dans les deux régions (et en dehors).
Région wallonne :
AGW « normes »
L’AGW « normes », qui modifie l’annexe 1 du Décret Sols a été publié le 20/02/2019. Voici le lien vers ces nouvelles normes : http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol006annexe1.pdf
AGW « sol »
L’AGW relatif à la gestion et l’assainissement des sols, qui précise bon nombre de dispositions du Décret Sols, n’est pas encore publié. La DAS le considère déjà dans ses décisions.
Pour ceux qui ne l’ont pas encore, vous trouverez ci-joint la version adoptée le 6 décembre 2018. ATTENTION : Cet AGW concerne notamment les agréments des experts. Fedexsol rappelle que la procédure de renouvellement d’agrément peut être longue et conseille donc à ses membres de s’y prendre suffisamment tôt et certainement au plus tard 6 mois avant l’échéance de l’agrément.
AGW « foreurs »
L’AGW du 13 décembre 2018 relatif à (entre autres) à l’implantation de piézomètres a été publié au Moniteur Belge le 27/02/2019 (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/12/13/2019200781/moniteur) et entre en vigueur 6 mois après sa publication. Cet AGW est potentiellement problématique pour le secteur puisqu’il augmente la charge administrative (envoi d’un formulaire à l’administration (DEE) au plus tard 2 jours avant l’installation du piézomètre, …). Fedexsol en rediscute aujourd’hui même en réunion de concertation avec la DAS, la DPS et le cabinet. Plus d’infos à ce sujet dans une très prochaine newsletter.
GRGT
Le Guide de Référence pour la Gestion des Terres, qui reprendra les stratégies d’investigation des terres excavées est toujours en cours d’élaboration par l’ISSeP. Fedexsol participe au Comité Technique en encadrant l’élaboration de ce guide.
Demande de la DAS
La DAS demande aux experts de bien se conformer aux canevas de tableaux de comparaison des résultats. L’absence d’une donnée dans ces tableaux est considérée comme un motif de non-conformité.
Réunion de concertation DAS-DPS-Cabinet-Fedexsol :
La prochaine réunion de concertation est prévue aujourd’hui même.
Région de Bruxelles-Capitale :
Scoring des experts
BE a adapté son système de scoring sur base des avis reçus, notamment de Fedexsol. La nouvelle version (http://brusoil.environnement.brussels/news/modification-systeme-de-scoring) est entrée en vigueur le 01/03/2019. BE a transmis les scores moyens calculés sur base de l’ancien système.
CdBP « amiante dans le sol »
Fedexsol a remis un avis sur la version 2 du Code de Bonnes Pratiques « amiante » le 4/02/2019. Vous trouverez cet avis en pièce jointe. Ce CdBP entrera en vigueur le 2 avril 2019.
CdBP « terres et granulats »
Fedexsol a remis un avis sur ce Code de Bonnes Pratiques le 30/01/2019. Vous trouverez cet avis en pièce jointe. Ce CdBP est entré en vigueur le 15 mars 2019.
Réunion de concertation BE-3 fédérations
La prochaine réunion de concertation est prévue le 17/05.
Divers
Prolongation de l’accord de coopération BOFAS
Le BOFAS est prolongé jusqu’au 31/12/2021.
Représentation du secteur
Depuis la dernière newsletter, Fedexsol a participé aux formations organisées par l’UCVW les 24/01, 31/01 et 07/02/2019 et aux matins verts de l’UCM les 22/01, 29/01, 05/02, 14/02, 19/02 et 28/02/2019.
Save the dates :
Formation BE : 01/04/2019 à Tour et Taxis (Bruxelles)
Fête du Printemps : 25/04/2019 au Spiroudome (Charleroi)
AG Fedexsol : 09/05/2019 à la Brasserie François (Namur)
Colloque Asenas – Fedexsol : 26/09/2019 à l’Hôtel IBIS (LLN)
