Région wallonne
Demande d’extrait conforme pour des parcelles non cadastrées dans le cadre d’un RQT.
La DPS nous informe qu’il a été décidé cette semaine, en accord avec le cabinet de la ministre de l’environnement, de ne plus exiger d’extrait conforme de la BDES pour des zones non-cadastrées, dans le cadre d’un RQT.
Voici la communication de l’ASBL Walterre à ce sujet :
Vos travaux concernent une zone non-cadastrée ? Dans ce cas, plus besoin d’extrait conforme de la BDES !
A partir d’aujourd’hui, les requêtes encodées sur la plateforme Walterre pour des chantiers situés au droit de zones non-cadastrées ne doivent plus être accompagnées d’un extrait conforme de la BDES.
Les requêtes concernées sont les Notifications de Mouvements de Terres ainsi que les Rapports Qualité des Terres.
Afin de garantir le caractère non suspect de ces parcelles, une simple capture d’écran du site internet de la BDES indiquant si votre parcelle est « blanche », « pêche » ou « lavande » est suffisante.
Cette disposition est mise en place en accord avec le Cabinet de l’Environnement.
Vos retours par rapport à Walterre
Cela fait une vingtaine de jours que le système Walterre est officiellement en vigueur. Il est donc temps d’en tirer un premier bilan et de voir si certaines choses doivent être rectifiées.
Nous nous proposons donc de centraliser et de synthétiser vos retours positifs comme négatifs afin d’identifier les choses qui fonctionnent bien et les points à améliorer.
Nous attendons vos avis à l’adresse info@fedexsol.be.
Lancement d’une centrale d’achat par la SPAQuE
SPAQuE a décidé de lancer une centrale d’achats à destination des Villes et Communes : http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,8883.htm.
Ce n’est pas la première administration a se lancer dans des centrales d’achats, mais il importe, vu le rôle particulier joué par SPAQuE, de s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts.
Aucune décision n’a encore été prise par Fedexsol quant à une éventuelle réaction par rapport à cette nouvelle ; le CA en discutera prochainement. Vos retours à ce sujet sont les bienvenus.
Région de Bruxelles-Capitale
Réaction de Fedexsol par rapport au nouveau système de sanction des experts (avertissement) en cas de dépassement du délai de 180 jour pour l’évaluation finale du TDL
Vous trouverez, en pièce-jointe, l’avis de la Fédération qui a été transmis à Bruxelles Environnement (BE) ce lundi 18/05.
Avis relatif au nouvel outil de détermination du caractère dangereux d’une terre contaminée excavée
L’avis de Fedexsol a été transmis à BE ce mardi 19/05. Vous le trouverez également en pièce jointe, ainsi que le fichier excel annexé à cet avis. Un grand merci aux membres qui ont participé à l’élaboration de cet avis.
